J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650036A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2006.